Les jeux-concours par un Huissier des Alpes Maritimes

Elément incontournable de promotion de vos activités commerciales, le jeu-concours a de nombreux avantages

  • Il permet de se faire connaître
  • Il est moins couteux que la publicité traditionnelle
  • Il permet d’animer vos points de vente
  • Il fidélise vos clients

Cette opération marketing pour atteindre son but doit néanmoins respecter un cadre légal précis.

Les Huissiers de Justice de la SCP MORAND-FONTAINE vous conseille sur tous les aspects de votre jeu concours.

Quelle est notre mission ?

Nous nous chargeons de :

  • Valider la régularité de votre jeu ou concours,
  • Prévenir les sanctions pénales et financières pour non-respect de la législation,
  • Prévenir les risques financiers en veillant, par exemple, à l’insertion d’une clause de départage,
  • Vous garantir contre les risques de réclamations nuisibles à votre image de marque,

A quel moment intervenons-nous ?

Avant l’ouverture du jeux-concours :

  • Nous assurons la rédaction du règlement ou le validons :
  • Respect des mentions impératives prévues par la loi (caractère gratuit et sans obligation d’achat, début et fin du jeu),
  • Régularité des clauses du règlement (modalités, personnes pouvant participer),
  • Nous établissons le procès-verbal de dépôt du règlement et des documents annexes.

Pendant le déroulement :

  • Nous pouvons prendre en charge certaines formalités (réception des bulletins de participation, réunion des jurys de concours),
  • Nous pouvons procéder nous même au tirage au sort ou attester par notre présence de sa régularité,

A l’issue du jeux-concours :

  • Nous assurons l’annonce des résultats (publication des résultats, information individuelle des gagnants)
  • Nous constatons la conformité des lots et leurs conditions d’attribution.